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diagnostics territoriaux

Accessibilité - Contour du nouveau fonds territorial

17/11/2023 00:00:00 - 300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... 300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise

En bref - Le CNR Santé est pérennisé au niveau territorial

30/03/2023 00:00:00 - Les agences régionales de solidarité sont invitées à consolider la démarche engagée dans le cadre d...... Les agences régionales de solidarité sont invitées à consolider la démarche engagée dans le cadre des conseils nationaux de refondation (CNR) Santé territoriaux. Les enjeux prioritaires restent

En bref - Grand âge : les appels à candidatures pour les centres de ressources territoriaux sont précisés

02/06/2022 00:00:00 - Un appel à candidatures sera lancé par les ARS au deuxième semestre pour déployer la nouvelle missi...... Un appel à candidatures sera lancé par les ARS au deuxième semestre pour déployer la nouvelle mission des centres de ressources territoriaux dans le secteur du grand âge. Parmi les points

Plan Autisme 2013-2017 - Vers des parcours mieux coordonnés ?

20/08/2014 00:00:00 - Repérage, diagnostic, interventions thérapeutiques et éducatives précoces. C’est sur ce triptyque q...... Repérage, diagnostic, interventions thérapeutiques et éducatives précoces. C’est sur ce triptyque que repose désormais le maillage territorial piloté par les agences régionales de santé (ARS

Entretien avec Nicolas Duvoux - « Un diagnostic erroné sur le rôle de l’État social »

05/12/2018 00:00:00 - En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l’emploi est risqué, pointe le so...... de protection sociale aussi. Mais il y a là une erreur de diagnostic sur le rôle et les vertus de l’État social actuel qui a une indéniable capacité de protection et de réduction des inégalités comparativement à

En bref - Le délai d'élaboration du premier projet territorial santé mentale est allongé

19/08/2020 00:00:00 - En raison de l'épidémie de coronavirus, le délai maximum de transmission du premier projet territor......, créé par la loi de modernisation du système de santé de 2016, ce dispositif repose sur un diagnostic territorial partagé et sur six priorités, dont le repérage précoce des troubles psychiques, l’accès

En bref - Hébergement : les départements sommés de lancer les diagnostics à 360°

04/09/2014 00:00:00 - Instruction n° DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 : diffuse un kit méthodologique destiné...... Instruction n° DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 : diffuse un kit méthodologique destiné à accompagner l'élaboration des diagnostics territoriaux à 360°. Ceux-ci doivent impérativement

Objet du projet territorial de santé mentale

27/09/2018 09:30:54 - Le projet territorial de santé mentale :favorise la prise en charge sanitaire et l’accompagnement so......Le projet territorial de santé mentale :favorise la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu de vie ordinaire, en particulier

Santé mentale - Le projet territorial en détail

23/08/2017 00:00:00 - Les modalités d'élaboration du projet territorial de santé mentale (PTSM) prévues par la loi Santé ...... Les modalités d'élaboration du projet territorial de santé mentale (PTSM) prévues par la loi Santé sont connues. Fondé sur un diagnostic partagé, il vise à organiser la coordination de l'offre

Santé mentale - Le décloisonnement au centre des futurs projets territoriaux

05/09/2017 12:00:00 - Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voie......Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voient leur cadre juridique enfin détaillé par un décret publié fin juillet. L'un de leurs objectifs

En bref - Pacte des solidarités : les modalités de contractualisation avec les départements

30/11/2023 00:00:00 - En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des sol...... entre l’ensemble des partenaires participant au diagnostic territorial (centres communaux d’action sociale, associations...). Le volet concernant France Travail, accompagné d'une enveloppe de 170 millions

Prévention des RPS - Les responsabilités des employeurs de la territoriale

24/09/2014 00:00:00 - C’est au tour de la territoriale (FPT) de voir détaillées les modalités d'application de l’accord-c...... C’est au tour de la territoriale (FPT) de voir détaillées les modalités d'application de l’accord-cadre de 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique

Intégrer le vieillissement des usagers dans votre stratégie d'établissement

03/05/2019 12:24:08 - Appréhender les conséquences du vieillissement des usagers dans la prise en charge des équipes; Éva...

En bref - Mise en œuvre de la prévention des RPS dans la territoriale

04/09/2014 00:00:00 - Circulaire du 25 juillet 2014 : détaille les modalités de déclinaison pour la FPT du plan national ...... Circulaire du 25 juillet 2014 : détaille les modalités de déclinaison pour la FPT du plan national de prévention des risques psychociaux (RPS). Après un diagnostic mené dès 2014, les employeurs

Plan Pauvreté - Un élan territorial à (re)trouver ?

24/09/2014 00:00:00 - « Le plan de lutte contre la pauvreté a donné une formidable impulsion. Aujourd’hui, il est urgent ...... et de valoriser les spécificités locales. Diagnostics à 360 ° L’hébergement et l’accès au logement sont aussi l’objet de toutes les attentions : les diagnostics territoriaux à 360 ° doivent être prêts d’ici à

Projet de loi Santé - Vers une offre territoriale plus structurée

22/10/2014 00:00:00 - Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. At...... la création d’un service territorial de santé au public, en matière de santé mentale et d’accès aux soins des personnes handicapées notamment. Sur la base de diagnostics locaux, les acteurs concernés (médecins

Projets territoriaux de sortie de l’hiver - Un calendrier très ambitieux

06/02/2013 00:00:00 - Prendre le pouls, tous les quinze jours, de la mise en œuvre des projets territoriaux de sortie de ...... Prendre le pouls, tous les quinze jours, de la mise en œuvre des projets territoriaux de sortie de l’hiver dans une vingtaine de départements-témoins. C’est l’objectif que s’est fixé le Collectif

Branche Autonomie - « L’idée est d’organiser le multilatéralisme »

21/11/2022 12:00:00 - Fruit d’un an de travaux partagés, le nouveau cadre de coopération liant les agences régionales de s......, trop en silos, devait évoluer. En effet, le nouveau fonctionnement de la branche nécessite de conforter les acteurs territoriaux et de trouver des modalités d’organisation et de pilotage permettant

Association des acteurs du secteur social et médico-social au PTSM

27/09/2018 09:30:54 - L’article 69 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé défi...... et établissements travaillant dans le champ de la santé mentale et défini sur la base d’un diagnostic territorial partagé en santé mentale établi par les acteurs de santé du territoire. Or, sont notamment associés à

SIAE - Quel contrôle des embauches directes ?

20/04/2022 00:00:00 - Avec la réforme de l’agrément [1], les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) p...... Avec la réforme de l’agrément [1], les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent désormais recruter directement des candidats, ce après réalisation d’un diagnostic